Rue du Houblon 24
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire sur une structure existante de 3 à 6 étages afin de créer 27 logements (18 logements étudiants 2ch., 3 logements étudiants 3ch., 3 app. 1ch., 1 app 2ch., 2 duplex 3ch.)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 64.867,00 € | ||
En numéraire | Total | 64.867,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
financement de la restauration de la Tour à plombs et l'extension scolaire en intérieur d'îlot pour l'école technique Demot-Couvreur et/ou au déplacement de l'actuelle fresque "Blake & Mortimer : la Marque Jaune" |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 1.104 m² | 759 m² | Donnée manquante | -345 m² |
Logement | 0 m² | 1.946 m² | Donnée manquante | 1.946 m² |
Charge: 1.946,00 x 50,00 € - 32.433,00 € | 64.867,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561826 |
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Référence communale | H412/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2015 |
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Dossier complet | 22-06-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2015 |
Commission de concertation | 22-09-2015 |
Notification de la décision | 15-01-2016 |
Début des travaux | 11-01-2019 |
Validité du permis | 15-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué