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Rue du Houblon 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire sur une structure existante de 3 à 6 étages afin de créer 27 logements (18 logements étudiants 2ch., 3 logements étudiants 3ch., 3 app. 1ch., 1 app 2ch., 2 duplex 3ch.)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 64.867,00 €
En numéraire Total 64.867,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
financement de la restauration de la Tour à plombs et l'extension scolaire en intérieur d'îlot pour l'école technique Demot-Couvreur et/ou au déplacement de l'actuelle fresque "Blake & Mortimer : la Marque Jaune"
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.104 m² 759 m² Donnée manquante -345 m²
Logement 0 m² 1.946 m² Donnée manquante 1.946 m²
Charge: 1.946,00 x 50,00  € - 32.433,00 € 64.867,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561826
Référence communale H412/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2015
Dossier complet 22-06-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 28-08-2015
Fin d'enquête publique 11-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 15-01-2016
Début des travaux 11-01-2019
Validité du permis 15-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques