Rue Père Eudore Devroye 76
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Etendre et transformer en toiture l'habitation unifamiliale mitoyenne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 avril 2015 au lundi 11 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 175 m² | 195 m² | 195 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | PU/561796 |
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Référence communale | 2015/107/DB231/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
Dépôt | 22-08-2015 |
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Dossier complet | 05-05-2015 |
Début d'enquête publique | 27-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2015 |
Commission de concertation | 28-05-2015 |
Notification de la décision | 08-10-2015 |
Validité du permis | 07-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué