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Avenue de Madrid
1020 Bruxelles

Modifier l'aménagement d'un parking afin de l'occuper pour l'organisation de manifestations temporaires, abattre 15 arbres, niveler et asphalter le terrain, redéfinir les espaces de stationnement et créer un espace végétalisé

15 arbres à abattre
Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561753
Référence communale M402/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2015
Dossier complet 13-05-2015
Notification de la décision 02-07-2015
Début des travaux 23-07-2015
Validité du permis 01-07-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques