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Rue Lesbroussart 44
1050 Ixelles

Remplacer les châssis en bois par des châssis en PVC d'aspect bois au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561669
Référence communale 2015/145-200/44 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2015
Dossier complet 23-10-2015
Commission de concertation 28-10-2015
Notification de la décision 02-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques