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Rue Alfred Dubois 25
1080 Molenbeek-Saint-Jean

De regularisatie van de bestemmingswijziging van een gedeelte van de garage gelegen op de gelijkvloerse verdieping van een appartementsgebouw naar kantoorruimte (117m2)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 117 m² 117 m² 117 m²
Logement 321 m² 321 m² 321 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561472
Référence communale PU-36421
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2015
Éléments complémentaires 16-06-2015
Dossier complet 27-07-2015
Notification de la décision 03-09-2015
Validité du permis 02-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques