Rue de Stassart 115
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/561453
Identifiant1421429
Référence communalePU2015/138-95/115 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 30-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21009A0376/00L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps