#}

Boulevard Maurice Herbette 74
1070 Anderlecht

Aménager un entrepôt en loft

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 141 m² 0 m² 0 m² -141 m²
Logement 351 m² 492 m² 492 m² 141 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561371
Référence communale 49109-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2015
Dossier complet 30-07-2015
Notification de la décision 26-11-2015
Début des travaux 27-04-2016
Validité du permis 26-11-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques