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Boulevard Anspach 60-62
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble de commerce en 3 logements (2 appartements 1 chambre et un duplex 3 chambres) avec le maintien d'un commerce au rez-de-chaussée et à l'entresol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 439 m² 142 m² 142 m² -298 m²
Logement 0 m² 323 m² 323 m² 323 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561296
Référence communale A375/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2015
Dossier complet 04-08-2015
Commission de concertation 08-09-2015
Notification de la décision 19-11-2015
Validité du permis 18-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques