Rue Auguste Danse 10
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le réaménagement du jardin en surplomb, modifications du relief et des murs de clôture
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 mai 2015 au lundi 25 mai 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561253 |
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Référence communale | 16-42168-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-03-2015 |
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Dossier complet | 04-05-2015 |
Début d'enquête publique | 11-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2015 |
Commission de concertation | 10-06-2015 |
Notification de la décision | 10-09-2015 |
Début des travaux | 11-09-2015 |
Validité du permis | 09-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué