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Place Colignon 001
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/561112
Référence communale 2015/123=050/001
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 16 octobre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et trois logements), changer l'affectation de l'ensemble du bâtiment en équipement de santé, agrandir les annexes situées aux rez-de-chaussée et 1er étage, couvrir la cour, aménager une terrasse sur la toiture de l'annexe du rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels (ascenseur) et construire des lucarnes en toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2015
Éléments complémentaires 30-07-2015
Dossier complet 23-09-2015
Début d'enquête publique 02-10-2015
Fin d'enquête publique 16-10-2015
Commission de concertation 26-11-2015
Notification de la décision 24-02-2016
Début des travaux 14-03-2016
Validité du permis 23-02-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 406 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 626 m² 626 m²
Commerce 142 m² 0 m² 0 m²
Autre 78 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-03-2022 15/PU/1833012
05-12-2018 15/PFD/1696165
26-03-2013 15/PFU/485038

Ligne du temps