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Rue d'Ostende 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en café ainsi que la modification de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561020
Référence communale PU-36415
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2015
Éléments complémentaires 23-01-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 11-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques