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Rue Edith Cavell 136a
1180 Uccle

La modification du permis n°16-40311-2011 en ce qui concerne la rehausse du mur mitoyen en fond de parcelle, et la régularisation suivant la modification de la structure, et rehausse des niveaux intérieurs sans modification de gabarit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 94 m² 94 m² 94 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560950
Référence communale 16-42154-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2015
Dossier complet 28-05-2015
Notification de la décision 02-09-2015
Validité du permis 01-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques