Rue Edith Cavell 136a
1180 Uccle
La modification du permis n°16-40311-2011 en ce qui concerne la rehausse du mur mitoyen en fond de parcelle, et la régularisation suivant la modification de la structure, et rehausse des niveaux intérieurs sans modification de gabarit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 94 m² | 94 m² | 94 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560950 |
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Référence communale | 16-42154-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2015 |
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Dossier complet | 28-05-2015 |
Notification de la décision | 02-09-2015 |
Validité du permis | 01-09-2017 |
Instances d'avis
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