Rue Bonaventure 114-116-118
1090 Jette
La régularisation des transformations intérieures du sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 3.848 m² | 3.846 m² | 3.846 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/560944 |
|---|---|
| Référence communale | J.9893 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-03-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-04-2015 |
| Notification de la décision | 13-05-2015 |
| Début des travaux | 26-04-2013 |
| Fin des travaux | 23-06-2014 |
| Validité du permis | 13-05-2017 |
Instances d'avis
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