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Avenue Princesse Elisabeth 022
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/560942
Référence communale 2015/120=219/022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un arrière bâtiment (1 logement), ajouter un escalier interne afin d'étendre le logement du +2 dans l'entresol

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2015
Éléments complémentaires 24-06-2015
Dossier complet 04-08-2015
Notification de la décision 08-09-2015
Validité du permis 07-09-2017

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 439 m² 439 m² 439 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-02-2022 15/PFU/1831617 02-09-2022
28-07-2014 PU/544779 25-03-2015
06-06-2000 PU/194002 08-01-2001
19-10-1998 PU/194001 05-02-1999

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