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Place Eugène Keym 42-43
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale PU/560929
Référence communale PU/29778-15
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Déplacer la rampe d'accès piéton, remplacer les garde-corps et l’escalier d’accès principal et réaménager les abords de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2015
Éléments complémentaires 04-05-2015
Notification de la décision 15-09-2015
Validité du permis 14-09-2017

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-02-2024 17/PU/1932294
30-06-2022 17/IPE/1847364
30-06-2022 17/IPE/1849621 31-10-2023
24-02-2020 17/PU/1742529 11-08-2020
04-10-2016 PU/612148 30-11-2016
24-03-2014 17/IPEEXT/499847 07-04-2014
24-03-2014 17/IPEMOD/500266 08-05-2015
18-02-2013 PU/483244 08-04-2013
10-09-2012 PU/474949 05-03-2013
12-05-2010 CL2/456838 04-05-2010
12-08-2008 17/IPE/453564 01-03-2011
03-05-2007 PU/223021 29-05-2007
10-05-2006 17/PFD/174772 12-10-2006
10-08-2000 PU/221498
31-03-1999 ENS/221191 30-06-1999
17-03-1997 ENS/223632 01-01-1982

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