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Rue des Trois Ponts 98
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale et isoler les façades et toitures, remplacer les châssis, modifier une baie en façade arrière et aménager une terrasse au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 178 m² 178 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560811
Référence communale 16185
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2015
Début d'enquête publique 01-10-2015
Fin d'enquête publique 15-10-2015
Commission de concertation 29-10-2015
Notification de la décision 24-02-2016
Début des travaux 14-03-2016
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques