Rue Royale 179
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Remplacer les enseignes par un nouveau logo
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 mai 2015 au lundi 8 juin 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560803 |
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Référence communale | URB/19930/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2015 |
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Éléments complémentaires | 07-05-2015 |
Dossier complet | 18-05-2015 |
Début d'enquête publique | 25-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2015 |
Commission de concertation | 19-06-2015 |
Notification de la décision | 10-08-2015 |
Validité du permis | 09-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué