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Rue Raphaël 14
1070 Anderlecht

Remplacer et transformer un châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 60 m² 60 m² Refusé 0 m²
Bureau 33 m² 33 m² Refusé 0 m²
Autre 30 m² 30 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560681
Référence communale 49096-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2015
Dossier complet 11-05-2015
Commission de concertation 21-05-2015
Notification de la décision 21-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques