Rue des Coteaux 040
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
N°40-42 rue des Coteaux, changer l'affectation d'une activité productive en commerce, réaliser des modifications structurelles intérieures, construire un volume technique en toiture, modidfier l'expression architecturale de la façade - N°50-56 rue des Coteaux, aménager 28 emplacements de parking sur une parcelle non bâtie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 1.080 m² | 991 m² | 991 m² | -89 m² |
Dépôt / entreposage | 1.142 m² | 0 m² | 0 m² | -1.142 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560619 |
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Référence communale | 2015/113=058/040-042 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2015 |
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Dossier complet | 28-05-2015 |
Début d'enquête publique | 01-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2015 |
Commission de concertation | 25-06-2015 |
Notification de la décision | 26-08-2015 |
Début des travaux | 29-05-2017 |
Fin des travaux | 09-03-2018 |
Validité du permis | 25-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation