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Rue des Coteaux 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

N°40-42 rue des Coteaux, changer l'affectation d'une activité productive en commerce, réaliser des modifications structurelles intérieures, construire un volume technique en toiture, modidfier l'expression architecturale de la façade - N°50-56 rue des Coteaux, aménager 28 emplacements de parking sur une parcelle non bâtie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.080 m² 991 m² 991 m² -89 m²
Dépôt / entreposage 1.142 m² 0 m² 0 m² -1.142 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560619
Référence communale 2015/113=058/040-042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2015
Dossier complet 28-05-2015
Début d'enquête publique 01-06-2015
Fin d'enquête publique 15-06-2015
Commission de concertation 25-06-2015
Notification de la décision 26-08-2015
Début des travaux 29-05-2017
Fin des travaux 09-03-2018
Validité du permis 25-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques