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Avenue de l'Horizon 31
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire une habitation unifamiliale 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 mars 2015 au jeudi 9 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 405 m² 405 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560618
Référence communale 2015/91/DB180/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2015
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 26-03-2015
Fin d'enquête publique 09-04-2015
Commission de concertation 28-05-2015
Notification de la décision 10-08-2015
Fin des travaux 01-03-2021
Validité du permis 09-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques