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Avenue de la Couronne 449
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie (arrière bâtiment) de la surface commerciale (agence bancaire) en surface de bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2015 au vendredi 19 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 825 m² 825 m² 825 m² 0 m²
Logement 350 m² 350 m² 350 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560593
Référence communale 2015/106-80/449 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2015
Dossier complet 08-06-2015
Début d'enquête publique 05-06-2015
Fin d'enquête publique 19-06-2015
Commission de concertation 08-07-2015
Notification de la décision 29-09-2015
Validité du permis 28-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques