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Parvis Sainte-Alix 26
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la véranda à l'arrière de l'habitation unifamiliale et changer l'utilisation de la boulangerie en snack

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 mars 2015 au jeudi 9 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 224 m² Refusé 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560543
Référence communale 2015/86/DB113/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2014
Début d'enquête publique 26-03-2015
Fin d'enquête publique 09-04-2015
Commission de concertation 23-04-2015
Notification de la décision 18-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques