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Avenue des Camélias 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre et transformer le commerce de l'ancienne pompe à essence en habitation unifamiliale 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 mars 2015 au jeudi 9 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 288 m² 0 m² 0 m² -288 m²
Logement 0 m² 346 m² 346 m² 346 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560521
Référence communale 2015/84/DB164/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2015
Dossier complet 08-02-2016
Début d'enquête publique 26-03-2015
Fin d'enquête publique 09-04-2015
Commission de concertation 25-06-2015
Notification de la décision 07-08-2015
Validité du permis 06-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques