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Rue Edouard Gersis 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Isoler et placer un parement sur l'extérieur de la façade a rue de l'habitation unifamiliale mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 mars 2015 au jeudi 9 avril 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560512
Référence communale 2015/83/Db115/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2015
Début d'enquête publique 26-03-2015
Fin d'enquête publique 09-04-2015
Commission de concertation 23-04-2015
Notification de la décision 29-05-2015
Validité du permis 28-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques