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Rue de Theux 56
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées à une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 mai 2015 au lundi 25 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 199 m² 199 m² 199 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560501
Référence communale 9613
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2015
Dossier complet 06-05-2015
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 11-05-2015
Fin d'enquête publique 25-05-2015
Commission de concertation 02-06-2015
Notification de la décision 24-01-2020
Début des travaux 19-11-2020
Fin des travaux 20-11-2020
Validité du permis 24-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques