Rue du Heysel 98 A
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en deux unités de logement, créer une extension en façade arrière du 1er étage, remplacer la menuiserie en façade avant par du pvc gris pour les châssis et de l'aluminium gris pour les portes d'accès à rue, créer une bretèche sur le balcon en façade avant, changer l'utilisation du hangar à charbon en dépôt de matériaux de construction avec 4 emplacements de parking et construire un bureau accessoire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 306 m² | 338 m² | Refusé | 32 m² |
| Logement | 151 m² | 186 m² | Refusé | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/560397 |
|---|---|
| Référence communale | H300/2015 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-03-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-08-2015 |
| Début d'enquête publique | 04-09-2015 |
| Fin d'enquête publique | 18-09-2015 |
| Commission de concertation | 29-09-2015 |
| Notification de la décision | 16-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué