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Avenue du Roi 148
1190 Forest

Réaliser des travaux structurels et fermer une terrasse arrière pour l'appartement du 1er étage côté droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 784 m² 788 m² 788 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560362
Référence communale PU 26002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2015
Dossier complet 18-06-2015
Notification de la décision 17-08-2015
Validité du permis 16-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques