Rue des Patriotes 20-26
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination de 2 rez commerciaux en 2 logements (1 appart. 1 chambre et 1 studio) dans un ensemble d'immeuble affecté aux logements avec maintien d'un commerce à l'angle des rues Bordiau et Patriotes et remplacer certains châssis en bois par de nouveaux châssis en bois blanc (travaux réalisés)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 30 octobre 2015
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 6.650,00 € | ||
En numéraire | Total | 6.650,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
financement des divers travaux d'entretien à la fontaine et aux monuments des squares | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560321 |
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Référence communale | P292/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2015 |
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Dossier complet | 08-10-2015 |
Début d'enquête publique | 16-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-10-2015 |
Commission de concertation | 08-12-2015 |
Notification de la décision | 06-10-2016 |
Début des travaux | 15-12-2016 |
Validité du permis | 05-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué