Place du Champ de Mars 5
1050 Ixelles
Créer un escalier entre deux plateaux de bureaux (1er et 2ème étage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560294 |
---|---|
Référence communale | 2015/96-33/3-9 62/5 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2015 |
---|---|
Dossier complet | 26-05-2015 |
Notification de la décision | 26-06-2015 |
Validité du permis | 25-06-2017 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée