Rue du Bien-Faire 78
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier le permis PU/29599-14 (volume de l'annexe au 2e étage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 mai 2015 au mardi 9 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560195 |
---|---|
Référence communale | PU/29763-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-05-2015 |
Dossier complet | 18-05-2015 |
Début d'enquête publique | 26-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2015 |
Commission de concertation | 01-07-2015 |
Notification de la décision | 02-10-2015 |
Début des travaux | 13-01-2015 |
Fin des travaux | 13-04-2015 |
Validité du permis | 02-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué