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Rue du Bien-Faire 78
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le permis PU/29599-14 (volume de l'annexe au 2e étage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 mai 2015 au mardi 9 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 71 m² 0 m² 0 m² -71 m²
Logement 74 m² 203 m² 203 m² 129 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560195
Référence communale PU/29763-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2015
Éléments complémentaires 07-05-2015
Dossier complet 18-05-2015
Début d'enquête publique 26-05-2015
Fin d'enquête publique 09-06-2015
Commission de concertation 01-07-2015
Notification de la décision 02-10-2015
Début des travaux 13-01-2015
Fin des travaux 13-04-2015
Validité du permis 02-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques