Rue Emile Regard 18-20
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité et la transformation du rez-de-chaussée arrière dans un immeuble à 6 appartements


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 18 mai 2015 au lundi 1 juin 2015

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 608 m² 608 m² 608 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 708 m² 708 m² 708 m²
Commerce de gros 708 m² 0 m² 0 m² -708 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/560095
Référence communale 16-42126-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 10-03-2015
Avis siamu 26-03-2015
Compléments 10-04-2015
Dossier incomplet 23-04-2015
Dossier complet 04-05-2015
Enquête publique 18-05-2015
01-06-2015
Commission de concertation 01-07-2015
Décision (notification) 16-09-2015
Mise en œuvre
Validité 15-09-2017

Données publiques