Rue Emile Regard 18-20
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité et la transformation du rez-de-chaussée arrière dans un immeuble à 6 appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 mai 2015 au lundi 1 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 708 m² | 0 m² | 0 m² | -708 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 708 m² | 708 m² | 708 m² |
Logement | 608 m² | 608 m² | 608 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560095 |
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Référence communale | 16-42126-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2015 |
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Éléments complémentaires | 10-04-2015 |
Dossier complet | 04-05-2015 |
Début d'enquête publique | 18-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2015 |
Commission de concertation | 01-07-2015 |
Notification de la décision | 16-09-2015 |
Validité du permis | 15-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation