Rue de la Démocratie 88
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement du rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 392 m² | 392 m² | 392 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560010 |
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Référence communale | 49084-PUNC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2015 |
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Dossier complet | 14-07-2015 |
Début d'enquête publique | 25-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2015 |
Commission de concertation | 17-09-2015 |
Notification de la décision | 04-02-2016 |
Début des travaux | 03-03-2016 |
Validité du permis | 03-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué