Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire le bâtiment C' sis en sous-sol, situé dans le prolongement - et entre- les bâtiments C et F de la Cité administrative, et installer une nouvelle cabine à haute tension pour Elia & Sibelga
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 5.560 m² | Donnée manquante | 5.560 m² |
Autre | 5.560 m² | 0 m² | Donnée manquante | -5.560 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560000 |
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Référence communale | P266/2015 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2015/561762 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2015 |
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Dossier complet | 15-09-2015 |
Début d'enquête publique | 18-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2015 |
Commission de concertation | 13-10-2015 |
Notification de la décision | 30-06-2016 |
Validité du permis | 29-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué