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Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire le bâtiment C' sis en sous-sol, situé dans le prolongement - et entre- les bâtiments C et F de la Cité administrative, et installer une nouvelle cabine à haute tension pour Elia & Sibelga

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 5.560 m² Donnée manquante 5.560 m²
Autre 5.560 m² 0 m² Donnée manquante -5.560 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560000
Référence communale P266/2015
Version 1
Référence mixité PE/1B/2015/561762

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2015
Dossier complet 15-09-2015
Début d'enquête publique 18-09-2015
Fin d'enquête publique 02-10-2015
Commission de concertation 13-10-2015
Notification de la décision 30-06-2016
Validité du permis 29-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques