Rue Charles Van Lerberghe 013
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée et demi-sous-sol et construire un escalier menant au jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 180 m² | 189 m² | 198 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/559932 |
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Référence communale | 2015/90=043/013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2015 |
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Dossier complet | 27-05-2015 |
Début d'enquête publique | 01-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2015 |
Commission de concertation | 25-06-2015 |
Notification de la décision | 14-08-2015 |
Début des travaux | 01-10-2015 |
Validité du permis | 13-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué