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Rue Camille Wollès 017
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-jardin et rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 juin 2015 au vendredi 3 juillet 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 156 m² 156 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559930
Référence communale 2015/91=289/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2015
Dossier complet 02-06-2015
Début d'enquête publique 19-06-2015
Fin d'enquête publique 03-07-2015
Commission de concertation 16-07-2015
Notification de la décision 14-08-2015
Début des travaux 16-09-2015
Fin des travaux 27-07-2016
Validité du permis 13-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques