#}

Chaussée de Louvain 61
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Plaatsen van 2 uithangborgen en veranderen de bestemming

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559918
Référence communale URB/19921/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2015
Éléments complémentaires 20-05-2015
Dossier complet 03-09-2015
Notification de la décision 02-10-2015
Validité du permis 01-10-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques