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Rue de Lombardie 17
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec augmentation de volume et aménagement de terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 264 m² 272 m² 272 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559799
Référence communale PU2015-55
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2015
Dossier complet 20-08-2015
Début d'enquête publique 31-08-2015
Fin d'enquête publique 14-09-2015
Commission de concertation 29-09-2015
Notification de la décision 25-02-2016
Début des travaux 01-02-2016
Fin des travaux 01-04-2016
Validité du permis 24-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques