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Boulevard de Smet de Naeyer 150
1090 Jette

La régularisation de la création d'un duplex entre le 3e étage et les combles et de la création d'une terrasse sur la toiture plate à l'arrière du 3e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559627
Référence communale J.9881
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2015
Dossier complet 23-07-2015
Notification de la décision 17-08-2015
Fin des travaux 05-08-2015
Validité du permis 16-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques