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Avenue de l'Exposition 195
1090 Jette

Référence régionale PU/559552
Référence communale J.9879
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Objet modifié remodifié de la demande: la régularisation du placement d'une enseigne non lumineuse et d'un dispositif de publicité lié à l'enseigne scellé au sol ainsi que la régularisation de l'aménagement de emplacement de parking pour livraison en zone de recul objet modifié de la demande: la régularisation du placement d'une enseigne non lumineuse et d'un dispositif de publicité lié à l'enseigne scellé au sol ainsi que la régularisation de l'aménagement de parking en zone de recul objet initial de la demande: la régularisation du placement d'une enseigne non lumineuse et d'un dispositif de publicité lié à l'enseigne scellé au sol

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2015
Éléments complémentaires 14-11-2017
Notification de la décision 07-06-2018
Début des travaux 07-06-2018
Validité du permis 06-06-2020

Instances d'avis

AED
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-01-2024 10/PU/1930355
09-08-2022 10/AC/1851347
29-08-2021 10/GOU_PU/1798000
03-11-2020 10/PU/1765428 30-07-2021

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