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Place Eugène Flagey 18
1050 Ixelles

Mettre en conformité l’extension d’une terrasse de ± 44 m² supplémentaires

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559481
Référence communale 2015/69-123/18 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2015
Dossier complet 18-01-2016
Commission de concertation 20-01-2016
Notification de la décision 22-06-2016
Fin des travaux 04-04-2016
Validité du permis 21-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques