Rue Pierre Géruzet 17
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction d'une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale surmontée d'une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 295 m² | 310 m² | 310 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/559468 |
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Référence communale | 16162 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2015 |
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Début d'enquête publique | 03-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2015 |
Commission de concertation | 01-10-2015 |
Notification de la décision | 15-12-2015 |
Validité du permis | 15-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation