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Rue Pierre Géruzet 17
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale surmontée d'une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 310 m² 310 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559468
Référence communale 16162
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2015
Début d'enquête publique 03-09-2015
Fin d'enquête publique 17-09-2015
Commission de concertation 01-10-2015
Notification de la décision 15-12-2015
Validité du permis 15-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques