Place de Louvain 4-10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme (L52/2012) par l'agrandissement du sous-sol -3, le changement de matériaux de façades, la modification de certaines tailles de baies, la construction d'un plénum technique sur le volume de l'atrium
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/559441 |
|---|---|
| Référence communale | L223/2015 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-02-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-12-2015 |
| Début d'enquête publique | 01-01-2016 |
| Fin d'enquête publique | 15-01-2016 |
| Commission de concertation | 26-01-2016 |
| Notification de la décision | 24-02-2016 |
| Validité du permis | 23-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué