Avenue du Diamant 203
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comportant 2 commerces au rez-de-chaussée et 8 appartements, régulariser la couverture de la cour et la fermeture de 2 balcons aux 2ème et 3ème étages
Enquête publique
du lundi 22 juin 2015 au lundi 6 juillet 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/559437 |
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Référence communale | 2015/77=070/203-207 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2015 |
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Dossier complet | 09-06-2015 |
Début d'enquête publique | 22-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2015 |
Commission de concertation | 16-07-2015 |
Notification de la décision | 02-09-2015 |
Début des travaux | 01-10-2015 |
Fin des travaux | 24-02-2016 |
Validité du permis | 01-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué