Avenue du Diamant 203
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/559437
Identifiant1419751
Référence communale2015/77=070/203-207

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-06-2015
Début d'enquête publique 22-06-2015
Fin d'enquête publique 06-07-2015
Commission de concertation 16-07-2015
Notification de la décision 02-09-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comportant 2 commerces au rez-de-chaussée et 8 appartements, régulariser la couverture de la cour et la fermeture de 2 balcons aux 2ème et 3ème étages

Parcelles cadastrales concernées

21905C0149/00R015

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 565 m² 572 m² 572 m²
Commerce 165 m² 179 m² 179 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
23-10-1997 PU/192633 15-05-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps