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Avenue du Diamant 203
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comportant 2 commerces au rez-de-chaussée et 8 appartements, régulariser la couverture de la cour et la fermeture de 2 balcons aux 2ème et 3ème étages

Enquête publique

du lundi 22 juin 2015 au lundi 6 juillet 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 165 m² 179 m² 179 m² 14 m²
Logement 565 m² 572 m² 572 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559437
Référence communale 2015/77=070/203-207
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2015
Dossier complet 09-06-2015
Début d'enquête publique 22-06-2015
Fin d'enquête publique 06-07-2015
Commission de concertation 16-07-2015
Notification de la décision 02-09-2015
Début des travaux 01-10-2015
Fin des travaux 24-02-2016
Validité du permis 01-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques