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Rue Tasson-Snel 21
1060 Saint-Gilles

Modifier la destination de la salle d’exposition aux rez-de-chaussée et sous-sol en logement duplex

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559239
Référence communale PU2015-45
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2015
Dossier complet 15-07-2015
Notification de la décision 01-09-2015
Validité du permis 31-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques