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Rue des Palais 012
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, rehausser la façade arrière, construire une terrasse et construire une lucarne en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 30 mai 2015 au samedi 13 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 555 m² 654 m² 654 m² 98 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559037
Référence communale 2015/70=204/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2015
Dossier complet 26-05-2015
Début d'enquête publique 30-05-2015
Fin d'enquête publique 13-06-2015
Commission de concertation 16-07-2015
Notification de la décision 02-09-2015
Début des travaux 01-06-2017
Validité du permis 01-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques