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Avenue du Port 104
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/558810
Référence communale P188/2015
Référence mixité
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Objet de la demande

Prolonger, pour une durée indéterminée, le dépôt de terres d'excavation de voiries sur une surface de 4992 m² autorisé par le Collège d'Urbanisme le 21/11/2014 pour une durée de 6 mois, déposer un container bureau de 19 m² et une toilette chimique sur le site.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-01-2024 04/IPE/1932296 22-02-2024
02-01-2024 04/IPE/1932306 22-02-2024
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13-07-2023 04/IPEEXT/1908081 18-07-2023
23-03-2023 04/IPEMOD/1895706 30-05-2023
03-01-2023 04/IPEMOD/1866957 24-02-2023
19-12-2022 04/IPEEXT/1866360 13-01-2023
24-06-2022 04/PFD/1846939
04-03-2022 04/IPE/1833899 31-08-2022
06-08-2021 04/IPEEXT/1796042 13-08-2021
15-06-2020 04/CL2/1751405 04-02-2021
13-05-2020 04/IPE/1748937 03-07-2020
17-12-2019 04/IPE/1735927 29-01-2020
03-11-2017 04/IPEEXT/656028 08-12-2017
24-04-2017 04/IPEEXT/636201 10-05-2017
16-11-2016 04/IPEEXT/617780 10-01-2017
06-06-2016 04/IPE/602466 15-07-2016
09-12-2015 CL3/587249 19-02-2016
14-04-2015 04/IPE/562408 03-06-2015
23-03-2015 04/PFD/561034 19-12-2016
27-10-2014 04/PFD/551517 19-08-2015
11-04-2014 04/PFD/500505 03-11-2015
24-03-2014 04/GOU/499807
27-01-2014 CL2/526735 06-11-2014
21-10-2013 04/PFD/493354 11-12-2013
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17-12-2010 CL2/457698 18-11-2010
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28-09-2009 04/IPECL3/455750 24-09-2009
19-08-2009 CL3/520320
30-07-2009 04/PFD/236240
23-07-2007 04/PFD/183905 10-03-2008
11-07-2002 04/PFD/144081 21-03-2003
21-04-2000 04/IPECL3/415399 19-04-2000

Ligne du temps