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Rue Joseph Stallaert 22
1050 Ixelles

Réunir le logement du premier étage et celui du rez-de-chaussée arrière (conciergerie), construire une extension au rez-de-chaussée arrière et mettre en conformité la fermeture d’une terrasse au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 825 m² 847 m² 847 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558651
Référence communale 2015/48-181/22 FS (BD/JP)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2015
Dossier complet 03-07-2015
Notification de la décision 11-09-2015
Validité du permis 10-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques