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Avenue Voltaire 088
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/558538
Référence communale 2015/57=283/088
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (restaurant au rez-de-chaussée/1er étage et un logement au 2ème étage), changer l'affectation de l'ensemble du bâtiment en équipement d’intérêt collectif (maison médicale), créer une baie en façade arrière au 1er étage, apporter des modifications à l'aspect architectural de la façade avant (porte d'accès modifiée, châssis, garde corps) et réaménager la zone de recul

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2015
Éléments complémentaires 12-06-2015
Dossier complet 30-06-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 17-09-2015
Notification de la décision 03-12-2015
Fin des travaux 09-03-2017
Validité du permis 02-12-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 148 m² 148 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 471 m² 323 m² 323 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-03-2022 15/SFD/1833860 28-06-2022
10-08-2021 15/PU/1795768
19-04-2021 15/SFD/1789456 04-06-2021
23-12-2019 15/PU/1736220
31-07-2019 15/PU/1721173 30-07-2020
27-08-2012 PU/474218
07-05-2010 PU/282116
19-06-2008 PU/196987
23-05-2005 PU/195177 22-05-2006
28-07-2004 PU/194880 30-06-2005
28-01-2000 PP/191851

Ligne du temps