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Place Stéphanie 4
1050 Ixelles

Référence régionale PU/558519
Référence communale 2015/47-283/4 ( FULL SCAN )
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Placer un ou des dispositif(s) de publicité Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Modifier la vitrine du commerce, placer des enseignes et une marquise

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2015
Dossier complet 15-06-2015
Commission de concertation 08-07-2015
Notification de la décision 25-09-2015
Fin des travaux 04-09-2015
Validité du permis 24-09-2017

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2017 PU/640756 06-01-2022
16-02-2012 PU/462207 15-10-2012
08-03-2010 ENS/277980 21-09-2010
05-07-2007 PU/233690 31-07-2007
22-12-2006 PU/233428 20-06-2007
18-10-1974 PU/613123 18-10-1974
21-06-1968 PU/613105 21-06-1968
19-04-1968 PU/613099 19-04-1968
22-03-1968 PU/613102 22-03-1968
19-01-1968 PU/613098 19-01-1968
17-11-1967 PU/613096 17-11-1967
15-04-1966 PU/613122 15-04-1966
31-10-1963 PU/613137 31-10-1963
19-10-1962 PU/613119 19-10-1962
19-10-1962 PU/613136 19-10-1962
16-09-1935 PU/613118 16-09-1935
Donnée manquante ENS/675144 12-08-1996
Donnée manquante ENS/675146 25-08-2003
Donnée manquante ENS/675147 25-11-1996
Donnée manquante PU/613107
Donnée manquante PU/613120
Donnée manquante PU/629357
Donnée manquante PU/629361 01-04-1996
Donnée manquante PU/629465 27-06-1958

Ligne du temps