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Boulevard de Waterloo 6A
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/558464
Référence communale W166/2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'une taverne en un commerce de vêtements (Dolce & Gabbana), modifier la vitrine commerciale et démolir les extensions arrière au rez-de-chaussée et au 1er étage et reconstruire une annexe occupant la totalité de la parcelle

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2015
Dossier complet 16-06-2015
Début d'enquête publique 12-06-2015
Fin d'enquête publique 26-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 10-09-2015
Début des travaux 15-10-2015
Validité du permis 09-09-2017

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 375 m² 366 m² 366 m²
Commerce 596 m² 596 m² 596 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-10-2019 04/PU/1727440 15-01-2020
09-11-2018 04/PU/1693542 28-11-2019
17-08-2015 ENS/577126 14-01-2016
11-06-2013 PU/525827 09-04-2015
31-07-2008 PU/521654 03-06-2009

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